CONDITIONS D’UTILISATION COMPLÈTES

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation du site Web et de l’ensemble des applications dont Coconut Software Corporation est propriétaire. Sous réserve des conditions de la présente entente, la Société vous concède par les présentes une licence non exclusive, limitée, incessible et ne pouvant pas faire l’objet de sous-licences vous permettant d’utiliser les services et d’y accéder. Les services comprennent, notamment, la transmission de manière sécurisée des informations relatives à la prise de rendez-vous et des informations de paiement.

Pour utiliser les services, vous devez vous inscrire afin de créer un compte. Vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à fournir tous les renseignements que vous fournissez au moment de l’enregistrement de votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités survenues sur votre compte et de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des autres renseignements sur le compte. Vous êtes responsable de la mise en place et du respect de toutes les mesures de sécurité qui peuvent être nécessaires pour protéger votre bien-être personnel et vos biens et pour empêcher tout accès non autorisé, toute utilisation abusive des renseignements sur le compte et/ou des mots de passe, ou toute utilisation abusive de toute autre information. La Société n’assume aucune responsabilité envers vous à l’égard de l’accès non autorisé aux services ou à votre compte ou de l’utilisation abusive des services ou de votre compte.

Pour accepter les présentes conditions, vous devez être pleinement capable et compétent pour les accepter, les respecter et être lié par celles-ci. Si vous acceptez les présentes conditions, vous déclarez que vous avez la capacité d’être lié par celles-ci. Si vous acceptez les présentes conditions au nom d’une entité ou d’une organisation, vous déclarez et garantissez par les présentes que vous disposez de toutes les autorisations et de l’autorité nécessaires pour accepter les présentes conditions et pour lier cette entité ou cette organisation à ces conditions.

Les services vous permettent de communiquer avec une personne physique ou une organisation autre que la Société (un « tiers ») pour prendre des rendez-vous, recevoir des notifications de rendez-vous à venir, interagir par vidéoconférence et effectuer des transactions/opérations.

Toute communication avec un tiers, y compris des services et des conseils, des opinions ou des informations que vous pouvez obtenir par le biais de ces communications via les services, ou toute transaction de paiement facilitée ou permise par les services, est entre vous et ce tiers.

La Société n’est pas responsable du contenu de ces communications et décline expressément toute responsabilité à l’égard des réclamations, des pertes ou des dommages-intérêts, quels qu’ils soient pouvant résulter de ces communications ou de l’absence de communication.

La Société se réserve le droit de participer de quelque manière que ce soit à tout litige entre vous et une autre partie consécutivement ou relativement aux services, mais n’a pas l’obligation de le faire.

La Société n’est pas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur des services.

Vous ne devez pas prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes, et vous ne devez pas demander ou autoriser une autre personne à le faire :

i) participer à des activités dans le cadre des services ou par l’intermédiaire de ceux-ci qui cherchent à nuire à des personnes physiques ou à des entités ou qui leur nuisent ou qui sont illégales, offensantes, obscènes, violentes, menaçantes, intimidantes, harcelantes ou abusives, ou qui violent les droits d’un tiers;

ii) dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, rétroconcevoir, décompiler, désassembler, rétroassembler ou modifier tout code source ou objet ou tout logiciel ou d’autres produits, services ou processus accessibles par toute partie des services;

iii) s’engager dans une activité qui interfère avec l’accès d’un utilisateur aux services ou le bon fonctionnement des services, ou qui cause autrement un préjudice aux services, à la Société, à un tiers ou à d’autres utilisateurs des services;

iv) détruire ou contourner des mesures de sécurité des services ou toute fonction qui restreint ou applique des restrictions à l’utilisation des services ou à l’accès à ceux-ci;

v) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux services, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux services, que ce soit au moyen du piratage, de l’extraction de mots de passe ou de tout autre moyen, ni participer à des activités qui ne respectent pas les lois applicables;

vi) glaner ou autrement recueillir ou stocker tout renseignement de tiers (y compris des renseignements personnels concernant d’autres utilisateurs des services, sans le consentement exprès de ces utilisateurs);

vii) utiliser les services ou toute donnée obtenue par le biais des services dans le but de participer à toute activité commerciale ou d’envoyer de la publicité, de la sollicitation, du matériel promotionnel, des pourriels ou d’autres messages électroniques commerciaux non sollicités ou non autorisés par le biais des services;

viii) solliciter des données sensibles auprès d’utilisateurs des services. Les données sensibles sont définies comme étant des données personnelles en matière de santé ou de finances ou des données similaires;

ix) utiliser le portail de la Société destiné aux clients afin de contourner ou d’obtenir l’accès à l’une ou l’autre des solutions payantes de la Société pour laquelle vous n’avez pas payé (par exemple, réserver des rendez-vous si vous n’avez pas acheté la capacité de le faire).

x) violer autrement la présente entente.

Nous supprimerons des comptes ou demanderons la suppression de comptes, à notre discrétion et sans responsabilité, en cas d’utilisation inacceptable ou interdite. Nous pouvons choisir de ne pas donner de préavis ou d’explications. Nous nous réservons également le droit de prendre les mesures judiciaires appropriées, notamment le renvoi aux forces de l’ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée des services.

Lors de la création d’un compte et de l’utilisation des services, il vous sera demandé de fournir certains renseignements personnels, notamment votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. La Société s’abstiendra de recueillir, de stocker, d’utiliser et de communiquer ces renseignements conformément à l’avis de confidentialité que vous pouvez consulter en cliquant ici.

En acceptant les modalités de la présente entente, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à l’avis de confidentialité.

Vous êtes propriétaire de vos renseignements personnels.

Conformément à notre avis de confidentialité que vous pouvez consulter en cliquant ici, vous acceptez que la Société puisse recueillir, utiliser et communiquer des renseignements ne permettant pas de vous identifier qui ont été dérivés de vos renseignements personnels, ou générés par votre utilisation des services (les « données anonymes »). La Société utilise des pratiques pour créer des données anonymes qui sont conformes aux normes généralement reconnues dans le secteur. Il est entendu que ces pratiques ne confèrent pas à la Société le droit de communiquer des données vous concernant, sauf des données anonymes, sans votre consentement.

Si vous achetez un abonnement aux services, vous devez payer à la Société les frais d’abonnement spécifiés au moment de l’achat ou tels qu’ils vous ont été indiqués dans votre bon de commande. Votre abonnement peut être soumis à des modalités supplémentaires qui vous seront présentées au moment de l’achat.

De temps à autre, la Société fournira des mises à jour des services. Les conditions de la présente entente régiront toute mise à jour des services fournie par la Société qui remplace et/ou complète les services originaux, sauf si une licence distincte accompagne une telle mise à jour, auquel cas les modalités de cette licence s’appliqueront.

Certaines mises à jour des services peuvent être facultatives ou nécessiter une intervention de votre part. Si vous ne prenez aucune mesure, les services peuvent ne pas fonctionner correctement ou ne pas fonctionner du tout. La Société ne sera pas responsable des problèmes causés par votre défaut de prendre une mesure, volontaire ou requise, pour toute mise à jour.

Les liens ou les références à des informations provenant de tiers sont fournis uniquement pour votre commodité. Ces liens ne sous-entendent pas et ne doivent pas être considérés comme sous-entendant une approbation de quelque nature que ce soit du contenu ou de la fiabilité de ces sites Web ou références ni des activités des personnes, organisations et/ou entreprises responsables. Lorsque vous utilisez un lien pour passer des services à un autre site Web ou à un autre service, votre navigation et votre interaction sont soumises aux règles et aux politiques propres à ce site Web, et non à celles de la Société. La Société ne sera aucunement responsable envers vous à l’égard de tout contenu pouvant être jugé offensant, indécent ou désobligeant.

La présente entente demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée. La Société révoquera automatiquement et sans préavis vos droits aux termes de la présente entente si vous ne respectez pas l’une ou l’autre de ses conditions. À la résiliation de la présente entente, vous devez cesser toute utilisation des services.

Sauf accord contraire par écrit des parties, la Société peut résilier à son gré la présente entente en vous remettant un préavis écrit de 30 jours.

Vous reconnaissez que les services et toutes les informations qui y sont liées constituent des informations de valeur exclusives, confidentielles et des secrets commerciaux de la Société. Les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service, les traités internationaux et/ou d’autres droits de propriété et les lois du Canada et d’autres pays protègent les services. En acceptant la présente entente, vous reconnaissez que, entre vous et la Société, la Société possède et conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services, notamment l’ensemble des droits d’auteur, des marques de commerce et des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, et que le seul droit dont vous disposez est le droit limité d’utiliser ces services comme indiqué dans la présente entente. Vous n’êtes pas autorisé à louer, à prêter, à vendre ou à redistribuer les services ou à accorder une sous-licence à leur égard. Vous n’êtes pas autorisé à copier les services, ses mises à jour, ses mises à niveau ou toute partie de celles-ci, à les décompiler, à les rétroconcevoir, à les désassembler, à tenter d’en extraire le code source, à les modifier ou à créer des œuvres dérivées de ceux-ci (sauf si et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par les lois applicables). Toute tentative en ce sens constitue une violation des droits de la Société et de ses concédants de licences. La Société et ses concédants de licences se réservent tous les droits sur les services qui ne vous sont pas expressément conférés par les présentes.

Vous accordez par les présentes à la Société une licence gratuite, libre de redevances, mondiale, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, irrévocable, perpétuelle et illimitée lui permettant d’utiliser les services ou d’incorporer dans ceux-ci et/ou tout autre produit ou service, toute suggestion, toute demande d’amélioration, toute recommandation ou tout autre commentaire fourni par vous ou vos utilisateurs concernant les services.

Vous devrez, à la demande de la Société, indemniser, défendre et tenir à couvert Coconut Software, ses entités du même groupe et leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et mandataires (les « parties de la Société ») à l’égard de l’ensemble des dommages-intérêts, des responsabilités et des coûts, y compris les honoraires d’avocat, engagés par l’une ou l’autre des parties de la Société relativement ou consécutivement i) à votre violation de la présente entente ou de toute loi ou réglementation applicable, qu’elle soit ou non mentionnée dans la présente entente, ii) à votre violation des droits d’un tiers ou iii) à votre utilisation abusive des services.

CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES OU DE CONDITIONS IMPLICITES DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA PERFORMANCE, À L’EXACTITUDE ET À LA CONVIVIALITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ASSORTIS DE LEURS DÉFAUTS ET SANS QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT. LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ REJETTENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE OU CONDITION RELATIVEMENT À DES SERVICES, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES ET/OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON TOUCHANT LES DROITS DE TIERS. LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUE VOTRE JOUISSANCE DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, QUE LES FONCTIONNALITÉS DES SERVICES, LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR L’ENTREMISE DE CEUX-CI RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR NI QUE LES VICES DANS LES SERVICES SERONT CORRIGÉS.

CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CORPOREL OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, VOUS POURRIEZ NE PAS ÊTRE VISÉ PAR LES LIMITATIONS CI-APRÈS. SI LA LOI NE L’INTERDIT PAS, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DU PRÉJUDICE CORPOREL OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ATTRIBUABLE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, PEU IMPORTE LA FAÇON DONT ILS SONT CAUSÉS ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS LIMITÉ OFFERT DANS LA PRÉSENTE LICENCE N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Les parties de la Société ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations attribuable à des circonstances imprévues ou à des causes indépendantes de leur volonté, notamment des cas de force majeure, des guerres, des actes de terrorisme, des émeutes, des embargos, des actes des autorités civiles ou militaires, des incendies, des inondations, des accidents ou des grèves, des conflits de travail (autres que ceux qui visent des employés de la partie touchée), des défaillances des ordinateurs, des télécommunications, des fournisseurs de services Internet ou des installations d’hébergement ou des retards touchant du matériel, des logiciels ou des systèmes d’alimentation qui ne sont pas en la possession ou sous le contrôle raisonnable de la partie, à la condition que la Société vous avise rapidement par écrit de l’inexécution et des motifs qui justifient une telle inexécution et qu’elle déploie des efforts raisonnables pour limiter les retards qui en découlent.

Toutes les questions relatives aux services, aux présentes conditions d’utilisation et à tout litige ou toute réclamation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de la Saskatchewan et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans égard aux principes ou aux règles en matière de conflits de lois. Vous acceptez que les tribunaux de la Saskatchewan (ou les tribunaux fédéraux du Canada, selon le cas) situés à Saskatoon ont une compétence exclusive à votre égard en ce qui concerne toutes les actions découlant des présentes conditions d’utilisation et de votre utilisation des services.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez d’intenter des actions contre nous uniquement à titre individuel et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans le cadre d’une prétendue action collective ou représentative. Sauf accord écrit de notre part, aucun arbitre ou juge ne peut consolider les réclamations de plus d’une personne ou présider une autre forme de procédure représentative ou collective. Vous n’aurez pas le droit de déposer une réclamation à l’égard de laquelle un jury pourrait décider du bien-fondé de toute réclamation.

La Société peut modifier la présente entente à l’occasion. La Société vous donnera un avis écrit des modifications apportées à l’entente par tout moyen de notification raisonnable qu’elle choisira et votre utilisation des services après la date d’entrée en vigueur des modifications telles qu’elles sont énoncées dans cet avis constituera votre accord à ces modifications.

La présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et la Société en ce qui concerne votre accès aux services et leur utilisation. L’incapacité de la Société à vous faire respecter rigoureusement la présente entente ne constitue pas une renonciation à l’un ou l’autre de ses droits. Si l’une ou l’autre des dispositions de la présente entente est considérée comme inopposable ou invalide, la disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que la présente entente demeure par ailleurs pleinement en vigueur. La présente entente ne peut être cédée, transférée ni faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf avec le consentement écrit préalable de la Société. Les lois de la Saskatchewan, exception faite de ses règles en matière de conflit de lois, régissent la présente entente. Tout litige relatif à la présente entente doit être porté devant les tribunaux compétents de Saskatoon, en Saskatchewan. Les parties ont expressément demandé que les documents se rapportant à la présente entente soient rédigés en anglais.

Vous reconnaissez et acceptez que les services peuvent être soumis à des contrôles à l’exportation et à l’importation en vertu des règlements du Canada, des États-Unis et d’autres pays, et vous devrez respecter tous les règlements sur les contrôles à l’exportation et à l’importation de ces pays. Vous ne devez pas utiliser les services à des fins interdites par les lois sur l’exportation, notamment la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous devrez obtenir toutes les autorisations requises pour toute exportation, importation ou utilisation ultérieure des services.

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Vos commentaires ou conseils sur les services et notre entreprise nous aident à nous améliorer. Vous acceptez de fournir vos conseils ou vos commentaires gratuitement et de nous permettre de les utiliser de quelque manière que ce soit. Si vous souhaitez que les informations commerciales, les idées, les concepts ou les inventions restent privés ou exclusifs, veuillez ne pas nous les soumettre par courriel, car le courriel n’est pas une méthode sûre ou sécurisée pour transmettre des informations confidentielles ou privées.

Si vous avez des questions au sujet de la présente entente, veuillez communiquer avec nous à :
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Coconut Software
102-121 Research Dr
Saskatoon, SK
S7N 1K2

Courriel: privacy@coconutsoftware.com

Dernière mise à jour : 7 juin 2022

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